Aujourd'hui,
URGENT
Cyclisme: le Burkinabè 🇧🇫Paul Daumont nominé pour le prix du meilleur cycliste africain de l'année.
États-Unis : Donald Trump autorise le processus de transition vers une administration Biden.  
Burkina: un citoyen américain abattu le 21 novembre 2020, devant le camp Baba Sy de Ouagadougou.      
Burkina: l’Union africaine appelle à des élections apaisées et transparentes. 
Burkina: 860 villages et secteurs ne pourront pas prendre part au scrutin couplé. Cela représente environ 370 000 Burkinabè.
Burkina: 6 490 144 électeurs appelés aux urnes ce dimanche 22 novembre 2020 pour élire le président et les 127 députés pour 5 ans. 
Justice: 4 des 7 prévenus relaxés pour faits non constitués dans le procès du recrutement frauduleux de la CNSS.     
Procès CNSS: Norbert Zèda, ex DRH, écope de 30 mois ferme et 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. 
Justice: Daniel Sawadogo, ex chef de personnel écope de 20 mois ferme et 5 ans d’interdiction dans la fonction publique (procès CNSS). 
Justice: Natacha Ouédraogo, épouse de l’ex DRH écope de 12 mois ferme dans le procès du recrutement frauduleux de la CNSS. 

POLITIQUE

Repris ce lundi 26 mars 2018 aux environs de 8h 40 minutes, le procès du putsch manqué a de nouveau été suspendu pour reprendre à 16 heures. Le tribunal a entamé l’examen des mémoires et observations préliminaires déposées le jeudi dernier par les avocats de la défense.

Le tribunal a rejeté toutes les exceptions et les observations préliminaires faites par les Conseils de la défense. Outre cela, le tribunal, concernant la récusation formulée contre Seydou Ouédraogo, président du tribunal et son conseiller Emmanuel Konane, a estimé qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la compétence des juges de sièges. Par conséquent, il s’est déclaré incompétent. 

Par ailleurs, les avocats de la défense sont revenus à la charge en déposant deux nouvelles requêtes, l’une auprès de la Cour de Cassation et l’autre devant la Cour d’appel de Ouagadougou afin de demander l’incompétence du président du tribunal et de son conseiller. Les conseils estiment que le tribunal de ce fait devrait suspendre le jugement dans l’attente de la décision de la Cour d’appel et de la Cour de cassation.

A ce sujet, le parquet et les avocats de la partie civile estiment qu’il n’appartient à la défense d’informer le tribunal de la saisine de la Cour d’appel mais c’est à la Cour elle-même de notifier cette requête au tribunal.

Outre cela, les avocats de Gilbert Diendéré ont demandé la nullité de toute la procédure engagée depuis 2015 car de leurs avis, les enquêtes menées par les officiers de police judiciaire (OPJ) ont violé les lois en vigueur. Pour preuve, Me Mathieu Somé a indiqué que les droits de son client ont été violés car une perquisition s’est déroulée dans le  domicile de Gilbert Diendéré sans qu’il ne soit là ou représenté. Il n’a pas aussi assisté à la mise sous scellés des objets saisis à son domicile. L’avocat estime également qu’une puce téléphonique a été perdue et une somme d’argent disparue à l’issue de la perquisition.

Me Prospère Farama, l’un des avocats de la partie civile, tout en niant pas l’existence d’entorse à la procédure estime que cela ne devrait pas être nature à paralyser la procédure. 

Sur ces nouvelles exceptions, le tribunal a décidé de suspendre l’audience afin de délibéré. Elle reprendra ce lundi même à 16 heures.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir